Termes et Conditions Générales de Vente

Date de mise à jour : 21 juillet 2026

Bienvenue sur le Site Micropousses-PRO.

Avant tout achat, merci d’accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation ci-dessus.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par courriel : dimitri@micropousses-pro.com

Article 1. DEFINITION

• « Sociétés ; nous » : désignent l'entreprise SASU John Pousse Académie.

John Pousse Académie est une SAS située à 56460 Sérent dont le numéro SIRET est 93296943900011.

Numéro d'activité (NDA) : 53561044356. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

• « Site » : désigne le site internet accessible à partir du lien URL https://www.micropousses-pro.com/ et tous les sous-sites éventuellement associés, édités par la Société pour présenter et vendre ses différents services.

• « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site.

• « Formation » : désigne les formations en ligne payantes vendues sur le Site par la Société John Pousse Académie à destination d’un public francophone.

• « Coaching supplémentaire» : désigne les offres d’accompagnement par la Société proposées en option aux Clients dans le cadre de la Formation.

• « Service » : désigne indifféremment les différents types de services fournis par la Société (Formations, Coachings supplémentaires).

• « Client ; vous » : désignent la personne physique ou morale contractant un abonnement auprès de la Société. Les Clients peuvent être des particuliers ou des professionnels.

• « Conditions Générales ; CG » : désignent les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.

• « Partenaire » : désigne tout tiers à la Société au Site duquel il pourrait être renvoyé dans le cadre du Service.

• « Plateforme » : désigne la plateforme de formation en ligne accessible à partir du lien URL https://www.micropousses-pro.com/course/masterclass ou tout autre lien fourni aux Utilisateurs autorisés par la Société pour pouvoir accéder aux supports d’une formation, qu’ils soient gratuits ou payants.

Article 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de fourniture et d’achat des formations en ligne à destination des clients professionnels ou consommateurs et non-professionnels francophones ce qui inclut les modalités d’utilisation du Site du réseau https://www.micropousses-pro.com/, et des plateformes de formation édités et fournis par la Société.

Remarque préalable. Toute utilisation des sites et plateformes pour bénéficier du Service supposent l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

Accès aux CG. Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Ces Conditions Générales prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en entête des présentes.

Acceptation des CG. L'acceptation des Conditions Générales s'effectue au moment de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement, le Client indique qu'il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. Le Client qui accepte les Conditions Générales garantit être capable de contracter en vertu de la loi de son pays de résidence. Le Client contracte un abonnement à des fins personnelles uniquement et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les produits et services reçus dans le cadre des différents abonnements. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites.

Par cette acceptation, le Client reconnait que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens.

Informations précontractuelles et adéquation de l’offre

Avant la Commande, le Client dispose des informations essentielles relatives au contenu, aux objectifs, aux prérequis, à la durée d’accès, aux modalités pédagogiques, au prix, aux moyens de paiement, à l’existence éventuelle d’un accompagnement et aux conditions de rétractation.

Le Client demeure responsable du choix de son parcours. Il lui appartient de vérifier que le Service correspond à son niveau d’autonomie, à ses objectifs, à ses disponibilités, à son équipement numérique et à son projet.

Les informations générales fournies sur la production, la commercialisation, la réglementation, la rentabilité ou l’organisation ne remplacent pas une étude personnalisée, un conseil juridique, comptable, fiscal, sanitaire, agronomique ou réglementaire adapté à la situation du Client.

Article 3. DESCRIPTION DES SERVICES

Formation
La formation en ligne est disponible en trois packs distincts. Une présentation détaillée des packs est disponible sur le site https://www.micropousses-pro.com/. Les formations sont dispensées en langue française et mises à jour régulièrement. Le Client aura accès à la dernière version disponible au moment de sa commande. Le contenu des formations peut être modifié ou mis à jour à tout moment par la Société pour améliorer l'expérience des utilisateurs, sans que cela ne constitue un motif de réclamation ou de remboursement pour le Client.

Pack Jeune Pousse

Sauf condition particulière contraire, le Pack Jeune Pousse comprend cinq modules essentiels de Formation et les ressources pédagogiques associées. L’accès à la Formation est fourni pendant douze mois à compter de la mise à disposition des identifiants.

Le Pack Jeune Pousse ne comprend pas l’Écosystème John Pousse ni de rendez-vous individuel, sauf mention expresse contraire sur la page de commande.

Pack Ambition

Sauf condition particulière contraire, le Pack Ambition comprend :

la Formation complète composée de six modules ;
un accès sans limitation contractuelle de durée à la Formation, dans les conditions de l’article 12 ;
douze mois d’accès à l’Écosystème John Pousse ;
deux rendez-vous individuels de trente minutes, à utiliser dans les douze mois suivant la mise à disposition de la Formation.

Pack Premium

Sauf condition particulière contraire, le Pack Premium comprend :

la même Formation complète de six modules que le Pack Ambition ;
un accès sans limitation contractuelle de durée à la Formation, dans les conditions de l’article 12 ;
douze mois d’accès à l’Écosystème John Pousse ;
dix rendez-vous individuels de quarante-cinq minutes dans le cadre d’un accompagnement organisé sur dix mois.

Le Pack Premium ne comprend aucun Audit terrain, visite sur site, compte rendu d’Audit ou déplacement. Toute prestation de ce type fait l’objet d’une Commande séparée conformément à l’article 8.

Sessions de questions-réponses

Coaching supplémentaire. Le Coaching supplémentaire est fourni au prix mensuel dont le montant est indiqué lors de sa souscription. Il s’agit d’un abonnement mensuel résiliable à tout moment. La Société se réserve la possibilité d’offrir une période d’essai gratuite ou à tarif réduit pour toute autre durée indiquée au moment de la commande. Le Client doit être titulaire d’un compte Facebook personnel pour souscrire au Coaching supplémentaire et obtenir une invitation sur un groupe privé. L’abonnement au Coaching supplémentaire comprend :

Les accès au groupe Facebook dédié à l’aide entre personnes formées au titre de la Formation ;
Un service d’accompagnement sous forme de questions et de réponses par message. Les réponses pourront être délivrées par écrit ou par audio (enregistrement vocal) ;
Organisation de sessions de questions/réponses, diffusion de vidéos exclusives aux membres de la Formation.

Lorsque les réponses attendues sont prévues dans la Formation, la Société se réserve le droit de renvoyer le Client aux références des modules pertinents. La Société pourra créer plusieurs groupes privés, par tranche de date d’inscription ou version de la Formation notamment. Le Coaching supplémentaire ne comprend les accès qu’au groupe privé indiqué lors de sa commande.

Écosystème John Pousse

L’Écosystème est distinct de la Formation. Il peut comprendre :

un espace communautaire privé ;
des rendez-vous collectifs en direct et, lorsque cela est prévu, leurs replays ;
des masterclass animées par John Pousse Académie ou des intervenants extérieurs ;
des ressources exclusives ou complémentaires ;
des offres ou réductions proposées par des partenaires tiers.

La fréquence, les dates, les thèmes, les intervenants, les partenaires et la plateforme technique peuvent évoluer. John Pousse Académie s’engage à maintenir la cohérence générale du Service pendant la période d’accès, mais ne garantit ni la présence permanente d’un intervenant déterminé, ni le maintien d’un partenaire, ni un nombre précis de publications, sauf engagement express contraire.

Les avantages partenaires sont fournis par des tiers sous leur responsabilité. Ils peuvent être modifiés, suspendus ou retirés par le partenaire. John Pousse Académie ne garantit pas la disponibilité d’un produit, le niveau d’une remise ou la qualité d’un service tiers.

Période incluse dans Ambition et Premium

Les Packs Ambition et Premium comprennent douze mois d’accès à l’Écosystème à compter de la date de mise à disposition des accès. Cette période incluse ne se confond pas avec l’accès à la Formation.

Par défaut, cette période prend fin automatiquement au terme des douze mois et ne donne lieu à aucun prélèvement automatique. Le Client peut alors choisir de souscrire séparément un renouvellement annuel au tarif et selon les conditions proposés à cette date.

Abonnement annuel séparé et reconduction éventuelle

Lorsqu’une page de commande distincte prévoit expressément un abonnement annuel à l’Écosystème, éventuellement précédé d’une période initiale offerte ou incluse, les conditions de prix, de date de premier prélèvement et de reconduction sont indiquées avant validation.

Une reconduction tacite ne peut s’appliquer que si elle a été clairement présentée et expressément acceptée. Pour un Client consommateur, John Pousse Académie adresse, dans les délais légaux, un courrier électronique dédié rappelant la possibilité de ne pas reconduire. La résiliation peut être réalisée gratuitement au moyen de la fonctionnalité électronique mise à disposition sur le Site et, à titre complémentaire, par courriel à contact@micropousses-pro.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition légale plus favorable.

Toute modification de prix applicable à une prochaine période est communiquée avant le renouvellement. Le Client peut refuser la reconduction dans les conditions indiquées dans cette notification.

Rendez-vous et accompagnements individuels

Les rendez-vous sont réalisés à distance, généralement par visioconférence, sauf accord écrit différent. Ils constituent une obligation de moyens et non une garantie de résultat.

Pack Ambition

Les deux rendez-vous de trente minutes doivent être réservés et réalisés dans les douze mois suivant la mise à disposition des accès. Passé ce délai, les rendez-vous non utilisés sont expirés, sauf indisponibilité imputable à John Pousse Académie ou accord écrit exceptionnel.

Pack Premium

L’accompagnement Premium comprend dix rendez-vous de quarante-cinq minutes sur une période de dix mois consécutifs. Le premier rendez-vous doit être réalisé dans les soixante jours suivant la mise à disposition des accès. À défaut de réservation par le Client, la période de dix mois commence automatiquement au soixante-et-unième jour.

La cadence recommandée est d’un rendez-vous par mois. Les rendez-vous doivent être préparés par le Client et consacrés à des décisions, blocages ou actions en lien direct avec son projet. L’accompagnement ne comprend pas une disponibilité illimitée par courriel ou messagerie privée.

À la fin de la période d’accompagnement, les rendez-vous non utilisés expirent et ne donnent lieu à aucun remboursement, avoir ou report, dès lors que John Pousse Académie a proposé des créneaux raisonnables.

Réservation, retard, annulation et absence

Le Client réserve ses rendez-vous au moyen du calendrier ou du lien communiqué. Il doit anticiper sa réservation ; la disponibilité immédiate d’un créneau n’est pas garantie.

Un rendez-vous peut être déplacé sans frais jusqu’à vingt-quatre heures avant l’horaire prévu. En cas d’annulation moins de vingt-quatre heures avant, d’absence ou de retard rendant le rendez-vous inutilisable, le rendez-vous est considéré comme consommé, sauf force majeure dûment justifiée.

Lorsqu’un rendez-vous doit être annulé par John Pousse Académie, un nouveau créneau est proposé sans perte de la séance et, si nécessaire, la période d’utilisation est prolongée.

Audit terrain commandé séparément

L’Audit terrain est une prestation indépendante pouvant être proposée sur devis. Il n’est inclus dans aucun Pack, y compris le Pack Premium.

Le devis précise notamment :

l’objectif, le périmètre et les limites de l’Audit ;
le format sur site ou à distance ;
la durée prévisionnelle ;
les documents ou livrables éventuellement remis ;
le prix de la prestation ;
les frais de déplacement, d’hébergement ou de restauration ;
les modalités de paiement et d’annulation.

Le Client garantit que le lieu est accessible, sécurisé et compatible avec la prestation. Il signale avant le déplacement les risques, restrictions, équipements de protection requis et autorisations nécessaires.

En cas d’annulation ou de report demandé moins de soixante-douze heures avant la date convenue, les frais de transport, d’hébergement, de réservation et de préparation déjà engagés et non récupérables restent dus. Un nouveau déplacement peut faire l’objet d’un devis complémentaire. Les travaux déjà réalisés sont facturables à proportion de leur avancement.

L’Audit fournit des observations et recommandations. Il ne constitue ni un contrôle officiel, ni une certification de conformité, ni une validation réglementaire, sanitaire, technique, comptable ou juridique de l’exploitation.

Accès, durée et disponibilité

Sous réserve des règles particulières de l’article 7, les identifiants sont généralement transmis après validation du paiement ou selon la date indiquée dans le contrat ou la convention.

Les identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. Un achat autorise l’accès d’une seule personne, sauf licence ou convention prévoyant plusieurs bénéficiaires.

Le Pack Jeune Pousse est accessible pendant douze mois. L’Écosystème inclus dans Ambition et Premium est accessible pendant douze mois. Les accompagnements individuels sont accessibles pendant les périodes prévues dans cet article 3.

Pour Ambition et Premium, l’expression « accès à vie » désigne un accès à la Formation sans nouvelle redevance périodique et sans terme contractuel prédéfini, aussi longtemps que John Pousse Académie exploite commercialement et techniquement cette Formation. Elle ne constitue pas une garantie d’hébergement perpétuel indépendante de l’existence de la Société, de la Formation ou des contraintes techniques.

En cas d’arrêt définitif de la Formation, John Pousse Académie s’efforce d’informer les Clients concernés avec un préavis raisonnable et de permettre, lorsque les droits et la nature des supports le permettent, la récupération de ressources téléchargeables. L’accès à vie ne couvre pas l’Écosystème, les rendez-vous, les audits, les nouveaux produits distincts ou les services de tiers.

Le Client doit disposer d’un appareil compatible, d’un navigateur à jour, d’une connexion internet suffisante et des logiciels nécessaires aux visioconférences. Ces coûts restent à sa charge.

Article 4. COMMANDE

Saisie de la commande. Pour passer commande, le Client est invité à entrer ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, etc.), puis à sélectionner le Service selon les modalités de paiement qu’il préfère et à indiquer ses coordonnées bancaires.

En cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet https://www.micropousses-pro.com/, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées.

Vérification de la commande avant validation. Le Client vérifie les informations récapitulatives de sa commande avant de la valider et de passer à la phase de paiement par la méthode du double clic. Le premier clic permet de valider la commande et le second clic permet de confirmer définitivement la commande après l’avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.

Lors que votre carte de paiement a été préenregistrée et que vous avez fourni vos coordonnées de facturation et votre adresse email, vous avez la possibilité de passer une commande en une seule étape soumise aux présentes CGV qui formalise le contrat avec la Société.

Confirmation de la commande. Après passation de sa commande, le Client reçoit par mail une confirmation fournissant les informations relatives à la commande ainsi qu’un renvoi vers les conditions générales applicables à sa commande. Une fois confirmée et acceptée par la Société, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, sauf en cas de force majeure dûment justifiée, droit de rétractation, exercice d’une garantie commerciale ou tout autre cas prévu par les présentes Conditions Générales, la loi ou une décision judiciaire exécutoire.

Est considérée comme cas de force majeure dûment justifiée tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté du Client, tel que reconnu par la jurisprudence française (exemples : accident grave, hospitalisation, décès d’un proche, maladie empêchant toute participation). Dans ce cas, le Client s’engage à fournir à la Société les justificatifs appropriés dans les meilleurs délais.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par la Société au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande qui se traduit par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l'intégralité du prix, soit de la première mensualité en cas de paiement échelonné ou d’abonnement.

Conditions tarifaires. Le Service est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande du Client par la Société.

Offres spéciales. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses offres de services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. En cas de paiement effectué au moyen du Compte Personnel de Formation (CPF), aucune réduction ni remise ne sera accordée, et le prix d’une formation restera fixé selon les offres aux tarifs de 997 € pour le Pack Jeune Pousse, 1500€ pour le pack Ambition et 2900€ pour le pack Premium.

Période d’essai. Lorsqu’il vous est proposé une période d’essai à titre gratuit, cette dernière est fournie pendant une durée limitée expressément spécifiée au moment de la commande et au terme de laquelle le Service devient payant. Dans ce cas, les informations bancaires fournies lors de la commande pourront être utilisées pour le règlement des sommes dues, par prélèvement automatique.

Pour le Coaching supplémentaire, sauf résiliation de la part du Client avant le terme de la période d’essai dont il peut bénéficier, l’abonnement est automatiquement poursuivi à l’expiration de la période d’essai et le Client se verra prélever le prix mensuel forfaitaire du Coaching supplémentaire. Le premier débit est réalisé le jour de la souscription au Coaching supplémentaire ou, pour les Clients en période d’essai, le jour suivant l’expiration de ladite période d’essai. Les débits mensuels suivants sont réalisés le 1er jour de chaque nouvelle période mensuelle. Le Client reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire au moment de la commande de la Formation vaut autorisation de débit mensuel de son compte bancaire par l’intermédiaire de son numéro de carte bancaire au profit de la Société, à due concurrence du montant mensuel de l'abonnement au Coaching supplémentaire souscrit par le Client dans le cadre de la Formation.

Article 5. REGLEMENT DE LA COMMANDE

Le prix est payable par les moyens de paiement proposés sur le Site et indiqués sur la page de commande.

Le Client peut notamment régler sa commande par carte bancaire, prélèvement SEPA ou tout autre moyen de paiement proposé par les prestataires de paiement utilisés par la Société, notamment Stripe et PayPal. Ces services sont fournis par des prestataires de paiement sécurisés et indépendants de la Société.

Selon le moyen de paiement choisi, le règlement est effectué conformément aux modalités techniques, aux procédures d'authentification et aux conditions d'utilisation définies par le prestataire de paiement concerné.

Lorsqu'un paiement est effectué par carte bancaire, l'engagement de payer est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la commande, le Client autorise le prestataire de paiement à débiter le moyen de paiement utilisé du montant correspondant au prix de la commande. Le Client garantit qu'il est majeur, qu'il est le titulaire légal du moyen de paiement utilisé ou qu'il est dûment autorisé à l'utiliser. En cas d'erreur, de refus ou d'impossibilité de paiement, la vente est résolue de plein droit et la commande est annulée.

Les informations de paiement font l'objet d'un traitement automatisé par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par la Société, notamment Stripe (https://stripe.com/fr/payments/payment-methods-guide#cartes) et PayPal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/home). La Société se réserve la possibilité de faire appel à tout autre prestataire de services de paiement (PSP).

Selon les informations délivrées par les systèmes d'analyse des transactions, la Société pourra être amenée à contacter le Client afin de demander des pièces justificatives complémentaires nécessaires à la validation du paiement. La fourniture de ces pièces conditionne l'exécution de la commande.

Afin de lutter contre la fraude, une vérification des moyens de paiement pourra être réalisée avant l'ouverture des accès à la Formation.

La validation de la commande et du paiement vaut preuve de l'intégralité de la commande, exigibilité des sommes dues, ainsi qu'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, le Client est invité à en informer sans délai la Société, sans préjudice des démarches qu'il lui appartient d'effectuer auprès de sa banque ou du prestataire de paiement concerné.

Lorsque le paiement est validé, les accès à la Formation sont envoyés automatiquement, sauf indication contraire figurant sur la page de commande.

Lorsque le paiement est effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen nécessitant une validation ou un encaissement manuel, notamment si cette possibilité est proposée sur la page de commande, les accès à la Formation sont adressés après confirmation de la bonne réception des fonds, généralement dans un délai de 24 heures ouvrées.

Prix, taxes et offres promotionnelles

Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande ou indiqué dans le devis, le contrat ou la convention accepté. Pour un consommateur, les prix sont affichés toutes taxes comprises. Pour un professionnel, les documents peuvent présenter le prix hors taxes et toutes taxes comprises.

Les tarifs peuvent évoluer pour les Commandes futures. Une modification n’affecte pas une Commande déjà conclue, sauf modification expressément acceptée ou renouvellement d’un abonnement selon les conditions annoncées.

Lorsqu’une réduction de prix est annoncée aux consommateurs, le prix de référence utilisé est déterminé conformément aux règles en vigueur, notamment au regard du prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédant la réduction lorsque cette règle est applicable.

Les codes promotionnels, remises, offres webinaire et offres partenaires ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

Paiement

1. Moyens de paiement

Le paiement est réalisé au moyen des solutions proposées sur la page de commande ou le devis, notamment carte bancaire, prélèvement, virement ou PayPal. Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés. John Pousse Académie ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

2. Paiement en plusieurs fois

Lorsqu’un paiement en trois ou six échéances est proposé pour l’achat d’un Pack, il constitue une facilité de paiement du prix total et non un abonnement résiliable mensuellement. Le Client reste redevable de l’ensemble du prix convenu, sous réserve d’un droit de rétractation, d’une garantie applicable, d’une inexécution imputable à John Pousse Académie ou d’une disposition légale contraire.

En cas d’échec d’une échéance, le Client est invité à régulariser. Après notification restée sans effet, John Pousse Académie peut suspendre les accès jusqu’au paiement, sans prolongation automatique des périodes d’accès ou d’accompagnement.

3. Retards de paiement des Clients professionnels

Pour les Clients professionnels, toute somme non payée à l’échéance porte, de plein droit et sans rappel, intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture payée en retard. Une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs lorsque les frais exposés sont supérieurs.

4. Financement par un tiers

La possibilité d’un financement VIVEA, OCAPIAT ou par tout autre organisme dépend du statut du bénéficiaire, des règles du financeur, de son budget, de son accord préalable et du respect des obligations de suivi. Elle n’est jamais garantie par John Pousse Académie.

Les modalités d’une action financée sont fixées dans le contrat, la convention ou le dossier spécifique. Aucun reste à charge personnel ne peut être imposé sans information et acceptation préalables. En cas de refus, de réduction ou de retrait du financement, les conséquences financières sont celles prévues dans les documents spécifiques acceptés par les parties.

Article 6. GARANTIE COMMERCIALE

La Société peut prévoir lors de la commande une garantie commerciale de type « satisfait ou remboursé ».

Lorsqu’elle est spécifiée sur le Site au moment de la commande du Client, le Client qui ne serait pas satisfait par la Formation a la possibilité d’être remboursé intégralement après la validation de la commande et la fourniture des codes d’accès à la Plateforme. Cette garantie s’applique à condition d’avoir visionné au maximum 30% des vidéos de la Formation. Elle s'applique également après avoir visionné les deux premières semaines de vidéos (partie "Semaine 1" et partie "Semaine 2"). Au-delà, le Client ne pourra plus prétendre à un quelconque remboursement et la Société pourra se référer aux logs de connexion pour exclure la garantie.

La Société se réserve le droit de prévoir tout autre type de garantie, y compris dans le cadre d’offres spéciales, dont les conditions particulières d’application et la durée de validité seront fournies au Client. La Société se réserve le droit de refuser toute commande dont il apparait qu’il s’agit d’un Utilisateur ayant déjà demandé une garantie, ou à restreindre prévoir toute offre non cumulable, et de ne pas prévoir de garantie commerciale particulière.

La garantie commerciale « satisfait ou remboursé » ne s’applique pas aux prestations de mentorat/consulting réalisées sur-mesure (hors formation en ligne).

Article 7. DROIT DE RETRACTATION

Le Client consommateur (ou non-professionnel dans certains cas) peut se rétracter des présentes Conditions Générales sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Il s’agit d’un droit des consommateurs (et des non-professionnels dans certains cas) qui s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

La demande d’exercice du droit de rétractation doit intervenir avant l'expiration du délai de rétractation. Le délai de quatorze jours est compté en jours calendaires à compter du jour de la commande. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur (ou non professionnel dans certains cas) doit notifier par mail avec accusé de réception et accusé de lecture à l’adresse contact@micropousses-pro.com lettre recommandée avec accusé de réception sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, et prévoir comme objet du mail ou du courrier la mention « DROIT DE RETRACTATION » mais ce n'est pas obligatoire

En cas de rétractation du Client aux Services, les droits d’accès sont clôturés.

Les sommes réglées sont remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception de la notification adressée par le Client consommateur de sa volonté de se rétracter.

La Société procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

En validant les présentes Conditions Générales et une case prévue à cet effet, le Client accepte de bénéficier directement du Service après la commande sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit. En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client verse à la Société un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la commande et peut être calculé sur la base du temps de Coaching et/ou du pourcentage de consultation des contenus de Formation (logs). Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. A défaut, il dispose de son droit de rétractation dans les conditions susvisées.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l'attention de la Société visée en-tête des présentes (reproduire adresse) par mail à contact@micropousses-pro.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Attention, ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé sous certaines conditions en cas de :

- Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (coaching personnalisé dispensé au Client) et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (Ex : mise à disposition de la totalité de la Formation) dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Dans le cadre de ces exceptions, il pourra être demandé au Client de cocher une case dédiée à son renoncement au droit de rétractation au moment de la commande.

Article 8. ACCES AUX SERVICES

Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge des Utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Accès aux Services. Le Client communique à la Société les informations nécessaires à la fourniture des Services au moment de la commande, s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse, mail, n° de téléphone). Le Client garantit la Société contre toute fausse identité et ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude des informations fournies par le Client.

La Société fournit par voie électronique au Client ses codes d’accès aux Services au plus tard 48 heures après le paiement effectif de la commande dans les conditions de règlement prévues. Tout code d’identification/d’accès fourni par la Société aux Clients est strictement personnel, individuel, confidentiel, intransmissible. Le Client est responsable de confidentialité de ses codes d’accès et s’interdit de toute diffusion. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d’accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des droits d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Site, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Comportement respectueux. Tout espace de contribution sur le Site ou les réseaux sociaux fournit aux Clients dans le cadre du Service - et notamment du Coaching - doit être utilisé de bonne foi, et le client s’interdit de tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute publication de nature à porter atteinte aux droits de tiers ou contraire à la loi.

La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services ou de limiter les droits d’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Client ne respectant pas les Conditions Générales.

Interruption du Service. La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour), des raisons de sécurité ou pour toute autre raison légitime, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continue et de qualité au Site mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site.

En cas de dysfonctionnement durable d'un réseau ou d'un prestataire de service, la Société s'engage à offrir une solution de remplacement afin d'assurer la continuité du Service.

Article 9. DUREE DU SERVICE

Le Service commence à la date indiquée sur le Site au moment de la commande du Client. Le Service est délivré pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la commande du Client. Les informations essentielles quant au commencement et à la durée du Service sont fournies au Client dans le récapitulatif de sa commande. En tout état de cause, la Formation est fournie pendant une année au moins à compter de la délivrance des droits d’accès et sans limitation de durée à compter de la délivrance des droits d’accès.Le Coaching supplémentaire est fourni sous forme d’un abonnement mensuel, résiliable à tout moment pour le mois suivant à condition de respecter un préavis d’au moins trois jours calendaires avant la prochaine date de paiement/prélèvement prévue.La résiliation doit être demandée par le Client à la Société, par le biais d'un mail à l'adresse suivante : contact@micropousses-pro.com. En cas de résiliation, les droits d’accès du Client au groupe d’entraide sont clôturés, mais pas ceux de la Formation.

Article 10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Société respecte votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données qui ont pour finalité la prospection commerciales, la gestion des commandes et la délivrance du Service, effectués à partir des Sites et de la Plateforme soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En saisissant son adresse email sur le Site ou la Plateforme, y compris en s’inscrivant à une formation ou un module gratuit ou après sa résiliation d’une commande, l’Utilisateur et/ou Client reçoit des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle il s’est inscrit. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela d’en informer la Société à l’email suivant : contact@micropousses-pro.com, ou de cliquer sur le lien de désinscription dans le mail.

La Société effectue sur le Site et la Plateforme un suivi de la fréquentation et utilise des outils tels que Google Analytics. Ces données, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation, de les personnaliser en fonction des demandes fréquentes des Utilisateurs, de traiter et d’exécuter les commandes des Clients.

L’Utilisateur est informé lorsque les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site ou la Plateforme sont obligatoires et nécessaires pour prendre en compte les demandes des Utilisateurs. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients.

Les données traitées pendant le temps nécessaire à la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. Cela comprend les exigences légales, comptables, de déclaration ou probatoires à des fins de gestion des contentieux.

Les personnes concernées par des traitements de données à caractère personnel réalisés par la Société disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à la Société par mail à contact@micropousses-pro.com.

Le Client peut se reporter à la Politique de confidentialité de la Société pour plus d’informations.

Article 11. SITES TIERS – LIENS HYPERTEXTE

Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Toute recommandation est fournie à titre indicatif et ne porte aucune responsabilité du fait des manquement de tiers, y compris recommandés. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales, aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Lorsque l’Utilisateur accède à des liens tiers par les liens hypertextes présents sur les Sites aux sites de Partenaires, ces derniers ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes, ainsi que les politiques de confidentialités ou toutes autres informations légales, applicables sur ces sites.

Article 12. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUITS

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère, y compris en cas de sur-volume de demandes d’accès. L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société aviserait le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

En cas d'incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Service, au sein de la Société, par suite de maladie ou d'accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconques. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

Article 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et Plateforme, contenus, outils et supports de formations délivrés qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférant. L'accès aux Sites et/ou à la Plateforme ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et à la Plateforme, qui restent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires.

Les contenus de la Société sont fournis à titre strictement personnel aux Clients. L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu Sites ou plateforme de Formation/Coaching sans l'autorisation écrite préalable de la Société. L'exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des Sites et plateforme de formation pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la commande, les contenus, informations et accès à la Plateforme ou à tout type de contenu pouvant faire partie du Service fourni font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service sélectionné par le Client au moment de la commande et de l’éventuelle reconduction du Service au-delà. A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication des contenus ou de ses codes d’accès non autorisée.

Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir des accès autorisés aux contenus du Service et/ou à la Plateforme ou d’être Utilisateur.

Tous les signes distinctifs par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites.

Le non-respect de cette clause sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à la Société qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux tords du Client, sans préjudice de toute action en réparation.

Tout Utilisateur s’engage, dans les mêmes conditions, à respecter les droits des autres Utilisateurs sur les contenus publiés dans le cadre du Service et de faire un usage loyal de toute information fournie à titre confidentiel dans le cadre d’un groupe de Clients.

Article 14. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des Sites et/ou de leur exploitation et des caractéristiques des accès au Service. Les conditions applicables sont celles adressées au Client en cas de vente à distance par tout autre moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des Conditions Générales apportées par la Société ne s’appliqueront pas au Service déjà souscrit, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou le consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les Conditions Générales modifiées et à défaut, les dernières Conditions Générales qu’il a acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation du Service dans un délai raisonnable et le remboursement. Aucun remboursement ne pourra intervenir plus d’une année après la délivrance de la Formation. Dans tous les cas, la Société peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

Article 15. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls. Tout ou partie des Services ne saurait s’assimiler à une prestation de conseil personnalisée relevant de la profession d’avocat, d’expert-comptable, de commissaire ou compte ou toute autre profession réglementée, ce que le Client accepte expressément. La Société ne saurait être tenue responsable au titre des éventuels litiges intervenant entre le Client et ses propres clients, ou tout autre tiers aux Conditions Générales conclues.

Le Client déclare et garantit que le Service souscrit auprès de la Société est en parfaite adéquation avec ses objectifs et ses besoins et qu’il a bénéficié de l’ensemble des informations nécessaires à son achat. La Société ne garantit aucun minimum de chiffre d’affaires au Client. Toute estimation du bénéfice potentiel que pourrait réaliser le Client est seulement indicative. Tout « challenge » établi dans le cadre d’une Formation ne constitue en aucun cas une garantie de résultat ou un minimum garanti de chiffre d’affaires.

L’Utilisateur et/ou Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu'il en déduit ou qui lui ont été données dans le cadre des Services, et des adaptations réalisées pour ses activités propres.

La Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce, y compris sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité des bénéfices tirés par le client des services de formation et/ou d’accompagnement qui dépendent pleinement de leur mise en application concrète et effective par le Client, et sont soumis à un aléa.

A ce titre, le Client est expressément averti que toute activité professionnelle suppose un statut juridique adapté, conformément à la loi de son pays. La Société n’a pas vocation à fournir un statut professionnel au Client, qui est pleinement responsable du respect de la réglementation applicable à l’activité professionnelle dans le cadre de laquelle il souscrit aux Services, notamment en matière de facturation, de TVA, de respect du droit de la consommation, des données personnelles, de la concurrence, de la santé et des normes sanitaires applicables dans son pays.

Le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de son ou ses sites, blogs, pages sur les réseaux sociaux, etc. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public, y compris ceux qu’il soumettrait à la Société pour avis et/ou qu’il publierait sur un groupe privé dans le cadre du Service.

La Société rappelle expressément que, bien que la formation puisse fournir des informations générales sur la culture et la vente de micropousses, elle ne prétend pas couvrir de manière exhaustive les questions juridiques, d'hygiène, de sécurité alimentaire ou toutes autres responsabilités spécifiques liées à l'exercice de l'activité agricole de micropousses. Le Client est seul responsable de s'assurer qu'il respecte toutes les réglementations et normes en vigueur liées à cette activité, et il est vivement recommandé de consulter des experts ou des professionnels spécialisés pour obtenir des conseils précis et adaptés à sa situation.

La responsabilité totale et cumulée de la Société est plafonnée au montant TTC payé au titre de la commande en cause ; sont exclus les dommages indirects

Article 16. DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes et les opérations d’achat/vente sont régies par le droit français. Compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social pour les clients professionnels ; pour les consommateurs, compétence des tribunaux selon les règles protectrices applicables.

Les Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Article 17. LITIGES

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client consommateur a également la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours à un médiateur de la consommation.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève John Pousse Académie :
Société : LaMédiationProfessionnelle

https://www.mediateur-consommation-smp.fr

n°de siret : 81438535700011

Siège : 24 RUE ALBERT DE MUN 33000 BORDEAUX

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives aux garanties suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Concernant le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.

Article 18. Obligations et comportement du Client

Le Client s’engage à :

fournir des informations exactes et actualisées ;
utiliser les Services personnellement et conformément à leur destination ;
ne pas partager ses identifiants, contenus, modèles ou replays ;
respecter les autres membres, les intervenants et les partenaires ;
ne publier aucun contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, menaçant, publicitaire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
préserver la confidentialité des informations privées partagées par d’autres membres ;
réaliser les démarches, tests, vérifications et décisions nécessaires à son propre projet ;
respecter la réglementation applicable à son activité, notamment agricole, sanitaire, alimentaire, commerciale, fiscale, sociale et environnementale.

John Pousse Académie peut modérer, retirer un contenu ou suspendre l’accès à un espace communautaire en cas de manquement. En cas de faute grave, fraude, partage d’accès, harcèlement ou atteinte à la propriété intellectuelle, la suspension peut être immédiate, sans remboursement des prestations déjà fournies, sous réserve des droits impératifs du Client.

Article 19 — Continuité, maintenance et évolution technique

John Pousse Académie met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des Services. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, mise à jour, panne d’un prestataire ou événement extérieur.

Une interruption temporaire ne donne pas droit à indemnisation lorsqu’elle est raisonnable et n’empêche pas durablement l’accès. En cas d’indisponibilité prolongée imputable à John Pousse Académie, une solution de remplacement, une prolongation ou toute mesure proportionnée peut être proposée.

John Pousse Académie peut changer de plateforme, d’outil de visioconférence ou d’espace communautaire, sous réserve de préserver l’accès aux caractéristiques essentielles du Service.