Lancer son activité de Micropousses en France : Les Impératifs légaux

Démarrer une activité professionnelle de production et vente de micropousses en France est une aventure entrepreneuriale passionnante. Mais avant de plonger dans sa production et la vente, c'est important de comprendre et de respecter les exigences légales.

Parce que oui on a vite fait de s'y perdre. Mais pas de panique ça reste simple et rapide.

Voici un guide des démarches à effectuer pour se lancer en toute légalité.

Tout d'abord, il est impératif de déclarer votre activité. En France, avant, ça commencait par l'inscription à la Chambre d'Agriculture puisque vous êtes producteur agricole. ça permettait d'obtenir un numéro SIRET, nécessaire à toutes les transactions commerciales.

Mais maintenant, depuis le 1er janvier 2023, ça passe par ce site : https://formalites.entreprises.gouv.fr/

Quelque soit votre activité d'ailleurs.

La déclaration se fait en ligne de manière simple (1 seul formulaire) et rapide.

En tant que producteur agricole, vous allez être affilié à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), le régime de protection sociale du monde agricole et rural. Et la culture de micropousses ne déroge pas à la règle même si vous produisez en milieu urbain. La MSA concerne non seulement la couverture santé, mais aussi les assurances retraite, famille, et accident du travail.

L'affiliation est automatique dès lors que vous déclarez votre activité de micro pousses sur le sites des formalités du gouvernement. Vous aurez plusieurs statuts possible suivant votre cas : cotisant solidaire (générallement quand on démarre, très peu de cotisations mais très peu de droits), agriculteur à titre principale ou secondaire.

Pour accéder au site de la MSA : msa.fr

Le statut juridique de votre entreprise est la fondation de votre activité. Entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS... chaque statut a ses spécificités, ses avantages et ses contraintes en termes de gestion, de fiscalité et de protection sociale.

Il est souvent conseillé de consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé pour choisir le statut le plus adapté à votre projet. Surtout si votre projet est complexe, avec des associés etc.

Mais pour démarrer, une entreprise individuelle est très facile à créer. Même si c'est seulement pour tester son activité.

Le statut fiscal influence directement la gestion de vos bénéfices et de vos impôts. Au démarrage de votre activité de micropousses, le régime micro-BA (micro-bénéfice agricole) est très certainement le meilleur choix.

Si vous créez une société, vous pourriez être soumis à l'impôt sur les sociétés, avec la possibilité d'opter pour l'impôt sur le revenu sous certaines conditions. C'est important de bien comprendre les implications fiscales de chaque statut pour optimiser la gestion de vos finances.

La production alimentaire est soumise à des normes sanitaires strictes. Il est donc nécessaire de se conformer aux réglementations en vigueur concernant la sécurité alimentaire.

Cela inclut la mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (PMS) conforme aux principes de l'HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point).

Même si les contrôles sont rares et la loi pas très clair sur le statut des micropousses, autant faire les choses bien. Les règles sur cette production sont souvent associées à celles sur la culture des graines germées (très strictes).

Souscrire une assurance professionnelle est indispensable pour couvrir les risques liés à votre activité. Une assurance responsabilité civile professionnelle vous protégera en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité.

Une bonne gestion comptable est essentielle. Vous devrez tenir une comptabilité rigoureuse et vous acquitter de vos obligations fiscales (TVA, impôt sur les sociétés ou sur le revenu, etc.). Là encore, l'aide d'un professionnel est souvent précieuse voire obligatoire suivant vos statuts.

C'est quand même possible de commencer à la faire soi-même si vous êtes cotisant solidaire avec une entreprise indivduelle au micro-BA. Avec de la rigueur dès le début et un peu de recherches tout se passera bien !

Pour voir la version avec des explications en vidéo, c'est ici :

La création d'une activité de production et vente de micropousses est un projet exigeant qui requiert une compréhension approfondie des différentes obligations légales, sociales et fiscales.

Prenez le temps de vous informer, de vous former si nécessaire, et n'hésitez pas à solliciter l'aide de professionnels pour vous accompagner dans vos démarches.

Pour démarrer simplement si vous êtes seul, créer une entreprise individuelle, au micro-BA en tant que cotisant solidaire est la formule parfaite !

Pendant toutes ces démarches, n'hésitez pas à commencer à produire, vous gagnerez du temps !

Et avant de démarrer votre activité, rendez-vous sur cet article :

Comment démarrer une entreprise de micropousses rentable en France